| Papiers | Lieu d'établissement | Pièces à fournir et conditions |
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Carte nationale d'identité |
Mairie du domicile |
L'intéressé doit se présenter lui-même (pour signature et empreintes). Mineurs : autorisation parentale - 1 extrait d'acte de naissance (validité 3 mois) - 2 photos d'identité récentes - Taille - 1 justificatif de domicile - livret de famille Validité : 10 ans |
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Duplicata ou second livret de famille |
Mairie du mariage (la demande peut être faite à la Mairie du domicile) |
En cas de détérioration, présenter
l'ancien livret de famille Gratuit |
| Extrait de décès | Mairie du lieu de décès | Nom et prénoms Indication de la filiation Date de décès Enveloppe timbrée |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | Nom et prénoms Indication de la filiation Date de mariage Enveloppe timbrée |
| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | Nom et prénoms Indication de la filiation Date de naissance Enveloppe timbrée |
| Extrait de casier judiciaire | Casier Judiciaire National | Nom et prénoms Date et lieu de naissance Indication de la filiation 1 enveloppe timbrée Demande formulée par l'intéressé lui-même Validité : 3 mois |
| Passeport | Mairie du domicile | Carte d'identité sécurisée Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois Adulte : 1 timbre fiscal de 60 euro (validité 10 ans) Mineur de 15 à 18 ans : 1 timbre fiscal de 30 euro (validité 5 ans) 2 photos récentes Taille 1 justificatif de domicile Délai d'obtention : 15 jours |
| Papiers | Lieu d'établissement | Pièces à fournir et conditions |
| Célébration de mariage | Obligatoirement à la Mairie du lieu de domicile
ou de résidence |
Extrait de naissance de chacun des futurs époux Certificats prénuptiaux et attestation sur l'honneur Se renseigner en mairie |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille du défunt Certificat de décès |
| Déclaration d'une naissance | Mairie du lieu de naissance dans les trois jours | Certificat d'accouchement |
| Reconnaissance anticipée de naissance | Dans n'importe quelle mairie | Carte nationale d'identité Justificatif de domicile Profession |
| Changement de domicile | Mairie du domicile | Arrivée : se présenter en Mairie muni
du livret de famille, carte d'identité et
justificatif de domicile Départ : signaler la date de départ et sa nouvelle adresse |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Le document dont la signature est à légaliser
doit être présenté par le signataire
qui apposera sa signature devant l'agent Gratuit |
| Pour le PACS | Palais de Justice | Extrait de naissance Attestation sur l'honneur |
| Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille Carte nationale d'identité S'inscrire dans le mois de ses 16 ans ou le mois suivant |
| Papiers | Lieu d'établissement | Pièces à fournir et conditions |
| Certificat d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Mairie du domicile | Carte nationale d'identité en cours de
validité Livret de famille Demande d'autorisation à signer, en mairie, par l'un des parents Gratuit |
| Certificat de nationalité française |
Pièces prouvant la nationalité française
(extrait de naissance du père ou de la mère
française) Livret de famille Gratuit |
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| Certificat de vie | Dans n'importe quelle mairie | Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
de moins de 3 mois Gratuit |
| Certificat d'hérédité | Notaire | Livret de famille du défunt Nom, adresse et profession des héritiers |
| Certificat d'urbanisme | Mairie de la commune où se trouve le terrain | Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie |
| Permis de construire | Mairie du lieu où doit être édifié la construction | Plan de masse Plan de situation Plan de construction à édifier en 4 exemplaires pour la mairie Selon les cas, d'autres pièces peuvent être exigées Se renseigner en mairie Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer en premier lieu que le terrain est constructible (certificat d'urbanisme) |
| Carte d'électeur | Mairie du domicile ou de résidence | Justificatif d'identité et de domicile Etre majeur Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune Jouir de ses droits civils et politiques L'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre Elle est effective à compter du 1er mars de l'année suivante |