Le Mans Métropole a institué la taxe de séjour sur son territoire, composé de 19 communes, à compter du 1er janvier 2019 (décision prise par délibération du Conseil communautaire réuni le 27 septembre 2018).
Destinée à valoriser l’accueil touristique du territoire, cette ressource est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique (cf article L.2333-3 du CGCT).
La taxe de séjour est acquittée par toute personne majeure séjournant dans un hôtel, une location de vacances, une chambre d’hôtes, un meublé de tourisme ou tout autre type de location saisonnière.
Le montant de la taxe est collecté par l’hébergeur ou la plateforme de réservation (lorsqu’elle est intermédiaire de paiement) qui la reverse ensuite à Le Mans Métropole, chaque trimestre.
Cette taxe comprend deux parts : une pour la Métropole et une pour le Département.
Elle est calculée en fonction du type et de la catégorie de l’hébergement, du nombre de personnes majeures et du nombre de nuitées passées, selon une grille de tarifs (1).
Les obligations de l’hébergeur (1)
. Afficher le barème de la taxe de séjour
. Faire apparaître le montant de la taxe à payer sur la facture ou le reçu
. Déclarer chaque mois : le nombre de personnes, le nombre de nuits, le montant de la taxe perçue et, le cas échéant, les motifs d’exonération *
. Reverser la taxe collectée chaque trimestre
* les personnes âgées de moins de 18 ans et les bénéficiaires d'un contrat de travail saisonnier ou d'un hébergement d'urgence, sont exemptés du paiement de la taxe de séjour (cf article L.2333-3 du CGCT)
(1) le barème et le règlement comprenant les modalités pratiques sont accessibles depuis le site internet de Le Mans Métropole :
Afin de présenter aux hébergeurs les modalités concrètes de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour, une réunion d’information sera organisée :
Mercredi 27/03/2019
à l’auditorium du musée Carré Plantagenêt,
2 rue Claude Blondeau au Mans
Ouvert entre 16h et 18h30 à tous les hébergeurs du territoire
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Le Mans Métropole :
02 43 47 37 54
