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service urbanisme DE RUAUDIN

Le service Urbanisme de la commune est ouvert :
 
Lundi, Mercredi, Vendredi : 8 h 45 - 12 h 15 / 14 h 30 - 17 h 15
Mardi : 13 h 30 - 17 h 15
Jeudi : 14 h 30 - 17 h 15
Samedi :  sur rendez-vous
 
Le service vous renseigne et enregistre votre demande de permis de construire. de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme et de déclaration préalable.
 
Contact Mairie de Ruaudin
Ghislaine MARSAL
02.43.75.20.16 / gmarsal@ruaudin.com

Les demandes sont ensuite transmises et instruites par le service Urbanisme de Le Mans Métropole.
 
Service Urbanisme de Le Mans Métropole
16 avenue François Mitterand
72000 LE MANS
02 43 47 45 18
 
 
 
 

AUTORISATIONS D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
 

PLU COMMUNAUTAIRE - LES CONCLUSIONS D’ENQUETE

Suite à la clôture de l'enquête, la commission d'enquête a remis son procès-verbal de synthèse le 9 octobre 2019.
 
Le Mans Métropole a apporté une réponse aux questions posées par la commission dans ce PV de synthèse, sous la forme d'un mémoire en réponse adressé à la commission d'enquête le 23 octobre 2019.
 
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :
  • une synthèse de chaque observation faite,
  • la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
  • l'avis de la commission d'enquête.
La commission d'enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.
Le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête sont disponibles au service Urbanisme-Foncier de Le Mans Métropole et en téléchargement ci-dessous :
 
 
Ces 9 documents seront également tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - ENQUETE PUBLIQUE DU 16 OCT. AU 16 NOV. 2019

Le projet de Réglement Local de Publicité communautaire de Le Mans Métropole  (RLPc) fait l'objet d'une enquête publique du Mercredi 16 octobre 2019 à 9 h au Samedi 16 novembre 2019 à 12 h.

Le dossier d'enquête peut consulté du 16 octobre 2019 à 9 h au 16 novembre 2019 à 12 hà l'adresse suivante : www.​lem​ansm​etro​pole.​fr/​citoyen/​la-​con​cert​atio​n/​les-​enquetes-​publiques/

Vous pouvez participer à l'enquête publique en transmettant vos observations par mail : urbanisme.enquetepublique@lemans.fr
 
 
 
 
 

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ COMMUNAUTAIRE DE LE MANS METROPOLE

à savoir :
 
Le dossier de projet de RLP Communautaire tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire en date du jeudi 27 juin 2019 est tenu à la disposition du public. Conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération inhérente au projet fait actuellement l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine et dans la mairie de chacune des communes membres dont RUAUDIN. Cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine.
 
Ce Règlement Local de Publicité permet d'adapter la réglementation nationale définie au Code de l'Environnement à un niveau local.
 
Cette réglementation précise les dispositions (règles d'implantation, format, nombre, densité etc...) applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
 
Une protection particulière est nécessaire aux entrées de ville/bourg et grands axes de circulation en raison de leur aménagement et en bordure desquels des activités sont présentes. Elle couvre notamment les zones d'activités de la commune de Ruaudin (ZAC des Hunaudières et Zone Artisanale de Bel Air) et du Pôle d'Excellence Sportive au Mans pour permettre une harmonisation des règles avec les zones d'activités limitrophes situées sur la Commune de Mulsanne."
 

PLAN CADASTRAL SUR LA COMMUNE DE RUAUDIN

Une mise à jour du plan cadastral de la commune de Ruaudin est en cours de réalisation (mai 2019).

Mme Marie-Ange BAUDOUIN agent du cadastre sera de passage sur la commune au cours du mois de mai 2019.

Nous vous invitons à consulter la pièce jointe.

ENQUETE PUBLIQUE - PLU COMMUNAUTAIRE du 26 aout au 30 septembre 2019

Le projet de Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole fait l’objet d’une enquête publique
 
du lundi 26 août 2019 à 9 h
 
au lundi 30 septembre 2019 à 18 h.
 
Le PLU Communautaire définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.
 
 
 
 
Le dossier d’enquête peut être consulté :
 
du 26 août à 9 h au 30 septembre à 18 h :
 
- en ligne sur le site internet de Le Mans Métropole : www.​lem​ansm​etro​pole.​fr/​plu/​lenquete-​publique
 
- à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
 
Vous pouvez venir consulter le dossier d’enquête en mairie de Ruaudin
 
. Les lundi, mercredi, vendredi de 08 h 45 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 17 h 15,
. Le mardi de 12 h 00 à 17 h 15
. Le jeudi de 14 h 30 à 17 h 15
. Le samedi de 9 h 30 à 12 h 00.
 
Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :
 
- par écrit : dans les registres prévus à cet effet dans les mairies,
 
- par courriel, à l’adresse suivante : urbanisme.enquetepublique@lemans.fr (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo)
 
- par courrier envoyé au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique :
 
Monsieur le Président de la commission d’enquête publique relative au PLU communautaire
Hôtel de ville du Mans
CS 40010
72 039 Le Mans
 
- dans les lieux d’enquête : vous pouvez aussi échanger avec la commission d’enquête publique pendant les permanences prévues à cet effet.
 
Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de l'enquête soit du lundi 26 août 2019 (9 h) au lundi 30 septembre (18 h).
 
Sur la commune de RUAUDIN, 2 permanences sont prévues :
 
  • Le Samedi 14 septembre de 9h30 à 11h30 et
  •  le Vendredi 27 septembre de 14h30 à 17h30.
 
Chaque habitant peut venir s’exprimer dans la mairie de sa commune, ou dans les mairies des autres communes membres de Le Mans Métropole, dans lesquelles la commission d’enquête tiendra ses permanences pour recevoir les observations et propositions du public
 
 
Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l’article R 123-13 du Code de l’environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d’enquête, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée. Le document ci-dessous précise l’information concernant la protection des données personnelles. lire le document

LE PLU COMMUNAUTAIRE COMME OUTIL DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

exposition plu

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Directeur de la publication : Samuel CHEVALLIER
Muriel PEDEMAS, Adjointe au Maire en charge de la Communication
Webmaster : Gilles DUMONT - gdumont@ruaudin.com
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