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(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)
 
Le site http(s)://www.ruaudin.fr est le site officiel de la Commune de RUAUDIN/
 
Propriétaire du site :
La commune de Ruaudin 
 
Coordonnées :
Carole HEULOT, Maire de de Ruaudin
Mairie
1 place François Mitterrand
72230 RUAUDIN
 
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Ruaudin ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
 
La commune de Ruaudin se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.
 
Directeur de la publication :
Madame Carole HEULOT, en sa qualité de Maire
 
Responsabilité :

La commune de Ruaudin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
 
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En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Ruaudin. 
 
La commune de Ruaudin ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
 
Editeur du site :
QUOMODO S.A.S
 
Coordonnées :
86 avenue Lénine
94250 GENTILLY
 
Hébergeur du site :
QUOMODO S.A.S
Coordonnées :
86 avenue Lénine
94250 GENTILLY
 
Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
Le site de la commune de Ruaudin relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
 
Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Ruaudin.
 
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Gilles DUMONT
Webmaster
 
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Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à communication@ruaudin.com
 
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Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Ruaudin ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
 
Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à communication@ruaudin.com
 
La commune de Ruaudin se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
 
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Le traitement de ces données a pour finalité de vous donner des informations et répondre à votre demande si besoins.
 
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Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).
 
Sont destinataires de ces données :
 
. Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
. Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
 
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
 
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Ruaudin, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
 
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
. Du droit de retirer à tout moment votre consentement.
. D’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
. D’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des données.

Coordonnées du responsable des traitements :
 
Madame le Maire : mairie@ruaudin.com
 
Coordonnées du Délégué à la protection des données :
 
ATESART (Agence des Territoires de la Sarthe) - Mail : dpo@sarthe.fr
 
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
 
Tout utilisateur du site http(s)://www.ruaudin reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
 
 
Contact :
Gilles DUMONT, Webmaster
Mairie de Ruaudin
 
@13SEPT2018 MAIRIE RUAUDIN (création du site)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Contact
1 place François Mitterrand
72230 RUAUDIN
Tél : 02 43 75 75 75
Fax : 02 21 76 41 85
 
En cas d'urgence,
Astreinte 7/7 24/24 : 06 07 35 12 19
Horaires d'ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 09 h 00 à 12 h 15 / 15 h 00 à 17 h 30
Mardi et Jeudi : 15 h 00 à 17 h 30
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