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service urbanisme DE RUAUDIN

service urbanisme DE RUAUDIN
Le service Urbanisme de la commune reçoit uniquement sur RENDEZ-VOUS le lundi mercredi vendredi et le 1er samedi mois.
 
Le service vous renseigne et enregistre votre demande de permis de construire. de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme et de déclaration préalable.
 
Contact Mairie de Ruaudin
Frédérique JEAN
02.43.75.75.75 / fjean@ruaudin.com
 
Les demandes sont ensuite transmises et instruites par le service Urbanisme de Le Mans Métropole.
 
Service Urbanisme de Le Mans Métropole
16 avenue François Mitterand
72000 LE MANS
02 43 47 45 18
 

PLU COMMUNAUTAIRE - LES CONCLUSIONS D’ENQUETE

PLU COMMUNAUTAIRE - LES CONCLUSIONS D’ENQUETE
Suite à la clôture de l'enquête, la commission d'enquête a remis son procès-verbal de synthèse le 9 octobre 2019.
 
Le Mans Métropole a apporté une réponse aux questions posées par la commission dans ce PV de synthèse, sous la forme d'un mémoire en réponse adressé à la commission d'enquête le 23 octobre 2019.
 
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :
  • une synthèse de chaque observation faite,
  • la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
  • l'avis de la commission d'enquête.
La commission d'enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.
Le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête sont disponibles au service Urbanisme-Foncier de Le Mans Métropole et en téléchargement ci-dessous :
 
 
Ces 9 documents seront également tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an.
 

PLAN CADASTRAL SUR LA COMMUNE DE RUAUDIN

PLAN CADASTRAL SUR LA COMMUNE DE RUAUDIN
Une mise à jour du plan cadastral de la commune de Ruaudin est en cours de réalisation (mai 2019).

Mme Marie-Ange BAUDOUIN agent du cadastre sera de passage sur la commune au cours du mois de mai 2019.

Nous vous invitons à consulter la pièce jointe.

"Avis d'enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU Communautaire"

"Avis d'enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU Communautaire"
L’enquête publique sur la modification n°1 du PLU communautaire  a été ouverte le 10 mai jusqu'au 9 juin 2022.
 
La permanence du commissaire enquêteur est prévue vendredi 20 mai de 9 h à 12 h en salle du conseil.
 
Vous pouvez consulter le dossier aux heures d’ouverture de la mairie et consigner vos remarques sur le registre mis à votre disposition.
 
Toutes les informations sont disponibles sur https://​www.​registre-​dem​ater​iali​se.​fr/​2723
 
Ce même site permet de consulter en ligne le dossier et d'y déposer des observations/lettres/dossiers. »
 
NOUVELLE PROCEDURE URBANISME
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guide utilisateur particuliers GNAU_version communale 2021-1
 
 
 
 

AUTORISATIONS D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
 

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ COMMUNAUTAIRE DE LE MANS METROPOLE

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ COMMUNAUTAIRE DE LE MANS METROPOLE
à savoir :
 
Le dossier de projet de RLP Communautaire tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire en date du jeudi 27 juin 2019 est tenu à la disposition du public. Conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération inhérente au projet fait actuellement l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine et dans la mairie de chacune des communes membres dont RUAUDIN. Cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine.
 
Ce Règlement Local de Publicité permet d'adapter la réglementation nationale définie au Code de l'Environnement à un niveau local.
 
Cette réglementation précise les dispositions (règles d'implantation, format, nombre, densité etc...) applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
 
Une protection particulière est nécessaire aux entrées de ville/bourg et grands axes de circulation en raison de leur aménagement et en bordure desquels des activités sont présentes. Elle couvre notamment les zones d'activités de la commune de Ruaudin (ZAC des Hunaudières et Zone Artisanale de Bel Air) et du Pôle d'Excellence Sportive au Mans pour permettre une harmonisation des règles avec les zones d'activités limitrophes situées sur la Commune de Mulsanne."
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Contact
1 place François Mitterrand
72230 RUAUDIN
Tél : 02 43 75 75 75
Fax : 02 21 76 41 85
 
En cas d'urgence,
Astreinte 7/7 24/24 : 06 07 35 12 19
Horaires d'ouverture au public
Lundi, mercredi et vendredi : 09 h 00 à 12 h 15 / 15 h 00 à 17 h 30
Mardi et Jeudi : 15 h 00 à 17 h 30
Samedi (1er du mois) : 9 h 00 à 12 h
service Urbanisme sur RDV uniquement Lundi Mercredi Vendredi
Samedi (1er du mois)
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