à savoir :
Le dossier de projet de RLP Communautaire tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire en date du jeudi 27 juin 2019 est tenu à la disposition du public. Conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération inhérente au projet fait actuellement l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine et dans la mairie de chacune des communes membres dont RUAUDIN. Cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine.
Ce Règlement Local de Publicité permet d'adapter la réglementation nationale définie au Code de l'Environnement à un niveau local.
Cette réglementation précise les dispositions (règles d'implantation, format, nombre, densité etc...) applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
Une protection particulière est nécessaire aux entrées de ville/bourg et grands axes de circulation en raison de leur aménagement et en bordure desquels des activités sont présentes. Elle couvre notamment les zones d'activités de la commune de Ruaudin (ZAC des Hunaudières et Zone Artisanale de Bel Air) et du Pôle d'Excellence Sportive au Mans pour permettre une harmonisation des règles avec les zones d'activités limitrophes situées sur la Commune de Mulsanne."
