Le projet de Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole fait l’objet d’une enquête publique
du lundi 26 août 2019 à 9 h
au lundi 30 septembre 2019 à 18 h.
Le PLU Communautaire définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.
Le dossier d’enquête peut être consulté :
du 26 août à 9 h au 30 septembre à 18 h :
- à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Vous pouvez venir consulter le dossier d’enquête en mairie de Ruaudin
. Les lundi, mercredi, vendredi de 08 h 45 à 12 h 15 et de 14 h 30 à 17 h 15,
. Le mardi de 12 h 00 à 17 h 15
. Le jeudi de 14 h 30 à 17 h 15
. Le samedi de 9 h 30 à 12 h 00.
Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :
- par écrit : dans les registres prévus à cet effet dans les mairies,
- par courrier envoyé au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique :
Monsieur le Président de la commission d’enquête publique relative au PLU communautaire
Hôtel de ville du Mans
CS 40010
72 039 Le Mans
- dans les lieux d’enquête : vous pouvez aussi échanger avec la commission d’enquête publique pendant les permanences prévues à cet effet.
Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de l'enquête soit du lundi 26 août 2019 (9 h) au lundi 30 septembre (18 h).
Sur la commune de RUAUDIN, 2 permanences sont prévues :
- Le Samedi 14 septembre de 9h30 à 11h30 et
- le Vendredi 27 septembre de 14h30 à 17h30.
Chaque habitant peut venir s’exprimer dans la mairie de sa commune, ou dans les mairies des autres communes membres de Le Mans Métropole, dans lesquelles la commission d’enquête tiendra ses permanences pour recevoir les observations et propositions du public
Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l’article R 123-13 du Code de l’environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d’enquête, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée. Le document ci-dessous précise l’information concernant la protection des données personnelles. lire le document
