ENTRETIEN DES TROTTOIRS
J’entretiens mon trottoir !
Chaque habitant doit maintenir son trottoir, son fossé et/ou caniveau en bon état de propreté, sur toute la longueur de son habitation. Il doit donc procéder aux actions suivantes :
- BALAYAGE
- DÉSHERBAGE (arrachage ou binage)
- DÉMOUSSAGE
- DÉBLAYAGE DE LA NEIGE
- TAILLER LES HAIES EN LIMITE DE PROPRIÉTÉ
INCENDIE / DÉBROUSSAILLAGE
Les travaux de débroussaillement peuvent être réalisés par le propriétaire ou sous-traités à des professionnels (d’octobre à mars de chaque année civile).
Depuis peu, une nouvelle loi a fait son apparition. Il est désormais obligatoire de respecter les OLD.
En quoi ça consiste ?
Les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) visent à réduire le risque incendie tout en préservant la nature. L’objectif : protéger les bâtis et les humains. Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50m autour de bâti. Les travaux devront être réalisés avant le 1er mars de chaque année civile, et lorsque le niveau du risque incendie est faible. Toute la végétation ne doit pas excéder 0.5 mètres de hauteur par rapport au sol.
Qui est concerné ?
- Les propriétaires de tout type de bâti (cabanon, piscine, maison, chantier etc.) qui se trouvent à moins de 200m de bois, forêts, landes, maquis et garrigues ;
- Les propriétaires de tout type de bâti situés dans un territoire aux risques incendies ;
- Les propriétaires d’une parcelle constructible dans les zones précitées précédemment.
Vous pouvez retrouver à l’accueil de la Mairie, un dépliant sur les risques incendies et d’autres informations complémentaires sur le sujet. Vous pouvez également prendre RDV avec le Service Urbanisme pour obtenir des informations complémentaires. Un courrier type à adresser à vos voisins pour obtenir l’autorisation pour débroussailler 50 mètres autour de chez vous est à votre disposition également.
En cas de manquement à cette nouvelle réglementation, Le Maire saisit le Préfet qui peut prononcer une amende maximale de 30 € / m² non débroussaillé en vertu de l’article L135-2 du Code Forestier.
DÉJECTIONS CANINES
Qui n’a jamais marché dans une crotte de chien placée au mauvais endroit ? Si les besoins des chiens sont compréhensibles, il est du devoir de leurs propriétaires de respecter les concitoyens. Lors de la promenade de Médor, il faut simplement s’armer d’un sac pour ramasser l’objet du délit.
A noter que plusieurs distributeurs de sacs à crottes sont installés sur la commune.
Amende : 68 €
CHIENS EN LAISSE
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de tenir votre chien en laisse dans certains endroits de la commune et notamment lors de vos promenades dans les bois du petit Plessis ou tout autre endroit signalé par ce logo.
Pour rappel, le manquement à cette obligation est passible d’une amende.
Pour info : Un chien peut être considéré en état de divagation s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
ANIMAux errants
Si vous voyez des animaux errants ou si vous percutez un animal sauvage sur la commune, il faut contacter :
En journée : la Mairie au 02 43 75 75 75
Le soir et le week-end :
l’élu d’astreinte au 06 07 35 12 19 ou Moloss Land au 06 48 14 27 12.
DÉPÔTS SAUVAGES
Le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. C’est le code de l’environnement qui définit le déchet de la manière suivante : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Le détenteur de déchet est défini comme la personne qui se trouve en possession des déchets et est responsable de la gestion de ses déchets.
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.
Différentes sanctions sont prévues selon le type de déchet et la manière dont on l’a sauvagement déposé.
Le non-respect des modalités de collecte des déchets (contenant, tri, jour, … ) est sanctionné par une amende de 2e classe, soit 35 € qui peut s’élever jusqu’à 75 € si elle n·est pas payée dans les 45 jours suivants et jusqu’à 150 € en cas de faute de paiement.
Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire de 68 € ou 180 € en cas de retard).
Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraîne une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende.
Enfin, une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d’amende.
mÉgÔts et CHEWING-GUMS
Saviez-vous qu’un seul mégot de cigarette pollue jusqu’à 500 litres d’eau ?
40 milliards de mégots sont jetés par terre chaque année en France. De multiples moyens sont pourtant mis à disposition des fumeurs : des cendriers spécifiques sont installés un peu partout dans les rues, dans différents lieux de la commune qu’ils soient publics ou privés.
Quant aux chewing-gums qui collent sur les trottoirs, il en coûte chaque année 167 000 € à la collectivité Le Mans Métropole pour s’en débarrasser, pour les seules opérations de décapage. Une poubelle n’est pourtant jamais très loin.
