CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT
Tout savoir pour faire une demande de carte nationale d’identité et de passeport.
Télécharger la plaquette dans « Document(s).
Mairies établissant les CNI et Passeports :
- ALLONNES
- ARNAGE
- BRÛLON
- CHANGÉ
- CONLIE
- COULAINES
- ÉCOMMOY
- FRESNAY SUR SARTHE
- LA BAZOGE
- LA CHAPELLE SAINT AUBIN
- LA FERTÉ BERNARD
- LA FLÈCHE
- LA SUZE SUR SARTHE
- LE BREIL SUR MERIZE
- LE LUDE
- LE MANS (mairie Place St Pierre et Mairie annexe de Pontlieue)
- MAMERS
- MONTFORT LE GESNOIS
- MONTVAL SUR LOIR
- SABLÉ SUR SARTHE
- SAINT CALAIS
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE
INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE
Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin.
Inscription sur service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396)
Si vous avez déménagé, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune
- Soit en ligne
- Soit en Mairie
- Soit par courrier
Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et remplir le CERFA n°12669*02 disponible dans « Document(s) ».
Merci également de prévenir de votre changement d’adresse en cas de déménagement dans la même commune.
répertoire électoral unique (REU)
Le Répertoire Électoral Unique créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.
Son contenu est désormais stabilisé et une grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement.
Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale.
Ainsi, depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut accèder à ce service sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
RECENSEMENT CITOYEN
Recensement citoyen : qui est concerné ?
Jeune né Français
A faire à partir du 16e anniversaire et à faire dans les 3 mois qui suivent
Jeune devenu Français
Si devenu français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la Nationalité Française
Jeune qui peut rejeter la Nationalité Française
Si vous avez le choix entre deux nationalités et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Comment se faire recenser ? :
Recensement à faire en Mairie ou en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054)
Apporter les documents suivants :
. CNI
. Livret de famille à jour
. Justificatif de domicile
Une fois le recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.
PACS
Pré-remplir vos informations en ligne Site Service public
Télécharger les documents
Transmettre en Mairie votre dossier rempli, complet et signé.
Vous n’avez pas accès à internet ou n’êtes pas à l’aise avec l’outil ?
Vous pouvez venir retirer votre dossier de Pacs directement à l’accueil de la Mairie
MARIAGE
Vous souhaitez vous marier ?
Venez retirer à l’accueil de la Mairie votre dossier Mariage.
Vous y trouverez toutes les informations indispensables
pour le bon déroulement de votre cérémonie.
PARRAINAGE CIVIL
-
- Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi. Vous pouvez aussi désigner en tant que parents, un parrain et/ou une marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant le notaire.
- Pour organier votre parrainage civil, venez récupérer à l’accueil de votre Mairie les documents nécessaires à l’élaboration de cet engagement.
DEMANDE D'ACTES SURVENUS SUR LA COMMUNE (naissance, DÉCÈs, MARIAGE, PACS, etc.)
Vous pouvez effectuer votre demande :
- Soit en ligne sur https://service-public.fr/P10015
- Soit à l’accueil de votre Mairie.
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Cette démarche se fait uniquement en Mairie.
La présence du père est obligatoire (présence des deux parents souhaitée)
Documents nécessaires :
- CNI des deux parents
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Obligatoire pour tout enfant né en France
Doit être déclaré par une personne ayant assisté à l’accouchement
Doit être fait dans les cinq jours qui suivent la naissance
Ne doit être fait que si la naissance a eu lieu sur la commune
Dans le cas général, il faut fournir les documents suivants :
. CNI des parents
. Certificat médical d’accouchement
. Déclaration de choix de nom (si les parents font cette démarche)
. Acte de reconnaissance (si établi avant la naissance)
. Justificatif de domicile de moins de trois mois (si l’enfant n’a pas encore été reconnu)
. Livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)
DÉCLARATION DE dÉcÈs
Généralement, elle est gérée par les pompes funèbres mais nos agents
se tiennent à votre disposition pour toutes informations
