CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT
Tout savoir pour faire une demande de carte nationale d’identité et de passeport.
Télécharger la plaquette dans « Document(s).
Mairies les plus proches réalisant les CNI et Passeports sur rendez-vous :
- ARNAGE
- CHANGÉ
- ÉCOMMOY
retrouver la liste complète sur le document info cni passeport disponible dans les documents.
Une fois votre rendez-vous pris, assurez vous d’avoir fait votre pré demande en ligne ou bien, si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, remplir le formulaire une fois sur place.
Munissez vous de votre timbre fiscal dans un bureau de tabac, au Trésor Public ou bien en ligne.
Et bien sûr, apportez bien tous vos documents (photo d’identité, justificatif de domicile, etc).
Vous pouvez retrouver la liste complète des documents à apporter dans le document info cni passeport disponible dans les documents. »
PERMIS DE CONDUIRE
Pour toute question ou changement, vous pouvez faire et suivre votre démarche en ligne sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’importer son permis de conduire dans l’application France Identité disponible ici https://france-identite.gouv.fr/, offrant ainsi une version numérique du permis accessible depuis votre smartphone.
INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE
Prochaines élections :
Elections municipales les 15 et 22 mars 2026
Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin.
Inscription sur service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396)
Si vous avez déménagé, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune
- Soit en ligne
- Soit en Mairie
- Soit par courrier
Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et remplir le CERFA n°12669*02 disponible dans « Document(s) ».
Merci également de prévenir de votre changement d’adresse en cas de déménagement dans la même commune.
Pour pouvoir voter, il faut avoir au moins 18 ans la veille du scrutin.
Pour toute inscription, vous pouvez le faire en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396) ou bien directement en mairie en remplissant le CERFA (disponible dans les documents) et en apportant les pièces nécessaires à savoir :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
Un déménagement ?
Vous changez d’adresse au sein de la même commune ? Merci d’en avertir la mairie pour faire le changement sur notre registre électoral.
Vous changez de commune ? Merci de bien faire l’inscription auprès de votre nouvelle mairie.
répertoire électoral unique (REU)
Le Répertoire Électoral Unique créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.
Son contenu est désormais stabilisé et une grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement.
Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale.
Ainsi, depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut accèder à ce service sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
RECENSEMENT CITOYEN
ecensement citoyen : qui est concerné ?
Jeune né Français
A faire à partir du 16e anniversaire et à faire dans les 3 mois qui suivent
Jeune devenu Français
Si devenu français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la Nationalité Française
Jeune qui peut rejeter la Nationalité Française
Si vous avez le choix entre deux nationalités et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Comment se faire recenser ? : Recensement à faire en Mairie.
Apporter les documents suivants :
. CNI ou tout autre document d’identité avec photo (passeport par exemple)
. Livret de famille à jour
. Justificatif de domicile
Une fois le recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.
VIE COMMUNE (PACS MARIAGE)
Pré-remplir vos informations en ligne Site Service public
Télécharger les documents
Transmettre en Mairie votre dossier rempli, complet et signé.
Vous n’avez pas accès à internet ou n’êtes pas à l’aise avec l’outil ?
Vous pouvez venir retirer votre dossier de Pacs directement à l’accueil de la Mairie
MARIAGE
Vous souhaitez vous marier ?
Venez retirer à l’accueil de la Mairie votre dossier Mariage.
Vous y trouverez toutes les informations indispensables
pour le bon déroulement de votre cérémonie.
DEMANDE D'ACTES SURVENUS SUR LA COMMUNE (naissance, DÉCÈs, MARIAGE, PACS, etc.)
Vous pouvez effectuer votre demande :
- Soit en ligne sur https://service-public.fr/P10015
- Soit à l’accueil de votre Mairie.
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Cette démarche se fait uniquement en Mairie.
La présence du père est obligatoire (présence des deux parents souhaitée)
Documents nécessaires :
- CNI des deux parents
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Obligatoire pour tout enfant né en France
Doit être déclaré par une personne ayant assisté à l’accouchement
Doit être fait dans les cinq jours qui suivent la naissance
Ne doit être fait que si la naissance a eu lieu sur la commune
Dans le cas général, il faut fournir les documents suivants :
. CNI des parents
. Certificat médical d’accouchement
. Déclaration de choix de nom (si les parents font cette démarche)
. Acte de reconnaissance (si établi avant la naissance)
. Justificatif de domicile de moins de trois mois (si l’enfant n’a pas encore été reconnu)
. Livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)
PARRAINAGE CIVIL
- Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi. Vous pouvez aussi désigner en tant que parents, un parrain et/ou une marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant le notaire.
- Pour organiser votre parrainage civil, venez récupérer à l’accueil de votre Mairie les documents nécessaires à l’élaboration de cet engagement.
- Une fois votre dossier complet et après validation des services, vous pourrez, en collaboration avec un élu, organiser la cérémonie célébrant votre engagement.
dÉcÈs (achat concession, DÉCLARATION DE DÉCÈS, DISPERSION ETC)
Généralement, elle est gérée par les pompes funèbres mais nos agents se tiennent à votre disposition pour toutes informations.
Pour tout achat d’une concession dans le cimetière de Ruaudin, merci de prendre contact avec le service population.
Notre équipe saura répondre à vos questions et vous accompagner.
