Urbanisme

Service Urbanisme de Ruaudin

Service Urbanisme de Le Mans Métropole

Ouverture du service Urbanisme :

Lundi et Vendredi matin / Mercredi après-midi / le 1er samedi du mois matin.

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Merci de remplir le questionnaire en cliquant sur l’image du milieu mais également disponible dans la liste des documents à droite.

 

Le service vous renseigne et enregistre votre demande de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.

Les demandes sont ensuite transmises et instruites par le service Urbanisme de Le Mans Métropole.

Le Plan Local d’Urbanisme communautaire, ou PLUc, définit un ensemble de règles urbaines et de prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.

Plan Local d’Urbanisme communautaire

L’élaboration d’un PLU intercommunal a été engagée fin 2017 à l’échelle de la métropole.
Après 4 années de réflexions, des choix de développement et des orientations d’aménagement à horizon 2030 ont été retenus et déclinés à l’échelle des 20 communes, avec pour principaux objectifs de :

  • répondre aux besoins de développement en matière d’habitat, d’activités et de déplacements dans un environnement préservé et de qualité,
  • bénéficier de services performants et accessibles,
  • adapter les pratiques aux enjeux climatiques.

Le PLUc, qui s’applique désormais aux 20 communes de Le Mans Métropole, a été adopté lors de la séance du conseil du 30 janvier 2020. Il est entré en application le 13 février 2020. 

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Tous les dossiers d’Urbanisme doivent être déposées sur la plateforme « GNAU (Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme ».

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant à la plateforme dédiée GNAU.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin d’imprimer en plusieurs exemplaires vos demandes, plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et et de suivre de près l’avancé de votre dossier.

Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte ou utilisez vos identifiants FranceConnect
  • Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
  • Remplir le CERFA attitré en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Cliquer sur Vérifier ma saisie,
  • Corriger les erreurs,
  • Cliquer sur « Transmettre ma demande » pour valider le dépôt de votre dossier.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui vaudra pour preuve de dépôt. Vous y retrouverez le numéro de référence de votre dossier.

La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Informations (nombre d’exemplaires à fournir pour tout dépôt en version papier) :

Déclaration Préalable : 3 exemplaires

Permis de Construire : 4 exemplaires

Permis d’Aménager : 4 exemplaires

Certificat d’Urbanisme : 2 exemplaires

À NOTER
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Document(s)

Contact

1 place François Mitterrand
72230 Ruaudin

Tél : 02 43 75 75 75

Email : mairie@ruaudin.com

Aller au contenu principal