Service Urbanisme de Ruaudin
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1 place François Mitterrand
72230 RUAUDIN - 02 43 75 75 75
- urbanisme@ruaudin.com
Service Urbanisme de Le Mans Métropole
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16 avenue François Mitterrand
bâtiment Condorcet 72000 LE MANS - 02 43 47 45 18
- urbanisme@lemans.fr
Ouverture du service Urbanisme :
Lundi et Vendredi matin / Mercredi après-midi / le 1er samedi du mois matin.
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Merci de remplir le questionnaire en cliquant sur l’image du milieu mais également disponible dans la liste des documents à droite.
Le service vous renseigne et enregistre votre demande de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.
Les demandes sont ensuite transmises et instruites par le service Urbanisme de Le Mans Métropole.
Le Plan Local d’Urbanisme communautaire, ou PLUc, définit un ensemble de règles urbaines et de prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.
Plan Local d’Urbanisme communautaire
L’élaboration d’un PLU intercommunal a été engagée fin 2017 à l’échelle de la métropole.
Après 4 années de réflexions, des choix de développement et des orientations d’aménagement à horizon 2030 ont été retenus et déclinés à l’échelle des 20 communes, avec pour principaux objectifs de :
- répondre aux besoins de développement en matière d’habitat, d’activités et de déplacements dans un environnement préservé et de qualité,
- bénéficier de services performants et accessibles,
- adapter les pratiques aux enjeux climatiques.
Le PLUc, qui s’applique désormais aux 20 communes de Le Mans Métropole, a été adopté lors de la séance du conseil du 30 janvier 2020. Il est entré en application le 13 février 2020.
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Tous les dossiers d’Urbanisme doivent être déposées sur la plateforme « GNAU (Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme ».
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant à la plateforme dédiée GNAU.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin d’imprimer en plusieurs exemplaires vos demandes, plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et et de suivre de près l’avancé de votre dossier.
Pour cela, vous devez :
- Créer un compte ou utilisez vos identifiants FranceConnect
- Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
- Remplir le CERFA attitré en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Cliquer sur Vérifier ma saisie,
- Corriger les erreurs,
- Cliquer sur « Transmettre ma demande » pour valider le dépôt de votre dossier.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui vaudra pour preuve de dépôt. Vous y retrouverez le numéro de référence de votre dossier.
La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Informations (nombre d’exemplaires à fournir pour tout dépôt en version papier) :
Déclaration Préalable : 3 exemplaires
Permis de Construire : 4 exemplaires
Permis d’Aménager : 4 exemplaires
Certificat d’Urbanisme : 2 exemplaires
Dossier d’information Mairie
Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) sont mis à disposition du public par les opérateurs de téléphonie mobile lorsqu’ils envisagent d’implanter une nouvelle antenne-relais ou de procéder à une modification significative d’une antenne existante.
Les DIM permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais.
Les usagers peuvent consulter les DIM pendant un mois en Mairie (service urbanisme) ou en ligne sur le site de la Mairie. Si les usagers ont des commentaires ou des préoccupations, ceux-ci seront transmis aux opérateurs pour examen. Les opérateurs peuvent répondre aux commentaires ou aux préoccupations soulevés par les usagers de manière argumentée si nécessaire.
Délais :
Les DIM sont envoyés par les opérateurs à la commune :
- minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations
- 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Les DIM transmis par les opérateurs sont mis à disposition du public par la commune, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.
Quelles informations contiennent-ils ?
- l’adresse de l’installation,
- le calendrier de déroulement des travaux,
- la date prévisionnelle de mise en service,
- les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission),
- ainsi que des photos avant et après l’installation.
- il répertorie également tous les établissements permanents de soins, crèches et établissements scolaires situés dans un rayon de 100 mètres de l’installation.
